1re version de la Charte pour un Relogement Digne

Après une première version de la Charte de Relogement, votée à l’unanimité en Conseil municipal sous la majorité LR de JC Gaudin le 9 juillet 2019, une 2e version de la Charte a été retravaillée, pour tenir compte de l’évolution de la situation concrète des personnes délogées, certaines qui le sont depuis novembre 2018, certaines qui continuent de l’être semaine après semaine. Cette 2e version a été votée en Conseil municipal sous la mandatude de Benoît Payan le 1er octobre 2021. C’est cette version actualisée que vous pouvez consulter par ici.

Charte de Relogement Actualisée 2021Télécharger

Pour archive, la 1re version de la Charte (2019) est téléchargeable ici:

1re version Charte de Relogement 2019Télécharger

ATTENTION elle ne fait plus foi! Pour faire valoir vos droits, consultez la version mise à jour et votée au CM du 1er octobre 2021.

Charte signée le 9 juillet 2019 par l’État, la Ville de Marseille, le Collectif du 5 Novembre – Noailles en colère, le Conseil citoyen 1/6, un Centre-Ville pour Tous, l’Association Marseille en Colère, Emmaüs Pointe Rouge, l’Assemblée des délogés, la Fondation Abbé Pierre, les Compagnons bâtisseurs Provence, l’AMPIL, Destination Famille et la Ligue des Droits de l’Homme Marseille.

Pourquoi une « charte pour un relogement digne » ?

Collectif du 5 novembre – Noailles en colère, le 2 avril 2019.

Nous proposons aujourd’hui avec nos partenaires une proposition de charte pour un relogement digne. Retour sur sa rédaction et sa nécessité.

Depuis le 5 novembre, les associations, collectifs, le conseil citoyen et représentant·es des délogé·es ont été reçus plusieurs fois par mois par l’État et la Mairie de Marseille pour faire le point sur la situation autour du lieu de l’effondrement et sur les délogements dans le reste de la Ville. En novembre et décembre, nous avons dénoncé publiquement les modalités d’organisation de ces réunions, sans ordre du jour ni documents préparatoires et sans comptes rendus. A partir du mois de janvier et sous la menace d’un arrêt de notre participation, la Mairie de Marseille a accepté de rédiger des Procès-Verbaux de chaque réunion, afin d’inscrire à l’écrit le résultat de ces négociations.

Malgré cela, la situation n’a que peu changé et les promesses faites lors de ces réunions ne sont régulièrement pas tenues, voire contredites en conseil municipal comme en témoigne la séance du 1er Avril 2019 où MM. Gaudin et Ruas ont confirmé la fin de la gratuité des repas pour les délogé·es et annoncé un changement inquiétant de dispositif d’hébergement d’urgence sans information préalable de nos structures et des délogé·es. D’autres promesses, telle la visite régulière aux hôtels, avec un suivi social, psychologique et administratif ou encore les critères définissant un « logement adapté », n’ont pas été mises en œuvre. Cette gestion chaotique des évacuations, de l’accueil et du relogement, ainsi que des négociations avec nos structures, sont la preuve que sans un cadre clair, juridique et politique, négocié avec les premier·es concerné·es et leurs soutiens, les collectivités et l’Etat peuvent continuer sans problème à bafouer la dignité et les droits des délogé·es.

C’est pourquoi nous pensons que seule une charte de relogement, inscrite dans un cadre juridique clair, adossée à des moyens suffisants et faisant l’objet de délibérations et d’engagements formels de la part des institutions concernées permettra d’encadrer les politiques publiques mises en œuvre. Cette charte est un modèle de co-construction des politiques publiques par les acteurs concernés. Nous appelons l’ensemble des marseillais·es à la soutenir et à se mobiliser collectivement pour son application en signant la pétition en ligne (voir la campagne, close aujourd’hui mais qui a permis de réunir près de 17000 signatures pour les 10000 demandées pour porter le sujet en Conseil municipal, sur cette page)